Conditions générales d'utilisation

Objet

Semences est une plateforme participative d'échange de graines, de plants, de bulbes et de boutures entre jardiniers particuliers. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes conditions.

Une plateforme participative

Les annonces, photos, fiches de variétés, descriptions, avis et événements sont publiés par les membres, qui en sont seuls responsables. Semences met ces contenus à disposition sans les vérifier un à un, et les modère a posteriori.

Droit d'auteur et contenus publiés

En publiant une photo ou un texte, chaque membre s'engage à :

• n'utiliser que ses propres photos et textes, ou des contenus qu'il est expressément autorisé à diffuser ;
• ne pas reproduire de contenus protégés par le droit d'auteur : photos de catalogues de semenciers, images trouvées sur Internet, textes copiés d'autres sites ou de livres ;
• ne pas publier de photo permettant d'identifier une personne sans son accord.

Le membre garantit Semences contre toute réclamation liée aux contenus qu'il publie. Semences ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de ces règles par un membre, mais retire tout contenu signalé comme manifestement illicite et peut suspendre le compte concerné. Pour signaler un contenu : info@semences.app.

Les photos de graines et de variétés publiées par les membres restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant sur la plateforme, les membres accordent à Semences une licence d'utilisation gratuite et non exclusive pour l'affichage sur le site (et son application). Les photos ajoutées à une fiche de l'encyclopédie y restent affichées pour enrichir la fiche, y compris après la suppression du compte ; l'auteur peut demander leur retrait à tout moment à info@semences.app.

Les jetons

Les jetons servent uniquement à réguler les échanges au sein de la plateforme. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et ne peuvent être transférés hors du service. Un échange de graines ne constitue pas une vente.

Adhésion de soutien

L'adhésion de soutien est une contribution volontaire, en paiement unique et sans renouvellement automatique, au fonctionnement de Semences. Elle donne droit à un badge « Soutien » affiché sur le profil pendant un an, sans aucun autre avantage : l'accès aux graines et aux échanges reste identique pour tous les membres. Elle n'ouvre pas droit à une réduction d'impôt.

Engagements des membres

• Proposer des graines conformes à leur description et légales à l'échange.
• Accepter et expédier une demande dans les 10 jours ; à défaut, elle est annulée et le jeton rendu au demandeur.
• Ne pas publier de contenu trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Respecter la réglementation applicable à la circulation des semences.

Responsabilité

Les échanges ont lieu directement entre membres. Semences met en relation les jardiniers mais n'est pas partie à l'échange et ne saurait être tenu responsable de la qualité des graines, de leur conformité ou du bon déroulement des envois. Un système d'avis et de signalement permet de préserver la confiance.

Les éventuels frais d'envoi sont réglés directement entre membres (par exemple via Wero). Semences n'est pas partie à ces paiements, ne les encaisse pas et ne peut en garantir le bon règlement.

Les informations de l'encyclopédie (conseils de culture, calendrier lunaire…) sont données à titre indicatif.

Modération et suppression de compte

Les nouvelles fiches de variétés sont vérifiées avant publication. Tout contenu ou comportement contraire aux présentes conditions peut entraîner la suppression d'une annonce ou la suspension d'un compte. Chaque membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (voir la politique de confidentialité).